Guide pas-à-pas pour obtenir un fauteuil roulant remboursé à 100%

Pendant longtemps, les fauteuils roulants étaient mal remboursés par les  mutuelles seniors, surtout les modèles électriques ou personnalisés, laissant souvent un reste à charge important.

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Bonne nouvelle : à partir du 1ᵉʳ décembre 2025, l’Assurance Maladie prendra en charge 100 % des fauteuils roulants, sur prescription et après accord éventuel de la CPAM. Pour les options spécifiques, une entente préalable reste nécessaire, avec un accord automatique en l’absence de réponse sous deux mois.

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Découvrez étape par étape comment en bénéficier dans ce guide pratique.

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Étape 1: Évaluation médicale (première chose à faire)

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La première étape consiste à prendre rendez-vous avec votre médecin traitant ou avec un spécialiste de la mobilité : médecin MPR (Médecine Physique et Réadaptation), kinésithérapeute spécialisé ou ergothérapeute.

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Lors de cette consultation, le professionnel réalise une évaluation complète de vos besoins :

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• Vos capacités de déplacement : force, équilibre, autonomie.
• Votre posture : maintien du dos, appuis, risques de douleurs.
• Votre environnement : largeur des portes, accès au domicile, déplacements dans la salle de bain, présence d’escaliers…
• Vos activités quotidiennes : courses, déplacements extérieurs, vie sociale, loisirs.

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Cette analyse permet de déterminer le type de fauteuil roulant le mieux adapté : manuel, électrique, léger, modulable, ou avec options spécifiques.

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À la fin de l’évaluation, le professionnel vous remet une prescription médicale, indispensable pour obtenir la prise en charge à 100 %.

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Étape 2: Choisir un fournisseur et demander un devis

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Une fois la prescription obtenue, il faut contacter un fournisseur spécialisé en matériel médical, de préférence conventionné avec l’Assurance maladie. Cela garantit un traitement simplifié du dossier et, dans la plupart des cas, aucune avance de frais une fois l’accord obtenu.

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Le fournisseur vous aide à identifier plusieurs modèles correspondant à votre prescription. Il peut vous proposer :

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• des essais de fauteuils directement en magasin ou à votre domicile;
• des ajustements (largeur d’assise, dossier, repose-pieds, motorisation, accessoires) ;
• des conseils pour choisir un fauteuil adapté à votre mode de vie et à votre environnement.

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👉Demandez un devis détaillé, qui doit obligatoirement mentionner :

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• le modèle exact du fauteuil ;
• le code LPP (référence officielle essentielle pour le remboursement) ;
• les options ou personnalisations ajoutées ;
• le prix TTC, y compris les accessoires et les frais éventuels.

Ce devis sera l’un des documents à transmettre à votre CPAM dans la demande d’accord préalable.

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Étape 3: Vérifier si une entente préalable est nécessaire

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Selon le type de fauteuil recommandé, certaines démarches supplémentaires peuvent être demandées par l’Assurance maladie :

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• Fauteuil standard ou classique : aucune entente préalable n’est requise.
• Fauteuil électrique, complexe, modulable ou sur-mesure : une demande d’accord préalable doit être envoyée à la CPAM, accompagnée de l’ordonnance, du devis et des justificatifs médicaux.

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La CPAM dispose d’un délai de 2 mois pour répondre.
👉 Sans réponse dans ce délai, l’accord est automatiquement validé (c’est ce qu’on appelle l’accord tacite).

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Étape 4 : Constituer et envoyer votre dossier à la CPAM

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Une fois le devis et la prescription réunis, vous devez transmettre votre dossier de demande d’accord préalable à l’Assurance maladie, soit par courrier postal, soit via votre compte Ameli.

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Votre dossier doit comprendre :

• L’ordonnance médicale
• Le devis détaillé du fournisseur (modèle, code LPP, options, prix)
• Les justificatifs médicaux (bilan, évaluation des AVJ, compte rendu…)
• Votre numéro de Sécurité sociale ou une copie de votre Carte Vitale
• Le formulaire éventuel fourni par le prestataire

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👉 Pour les séniors, vous pouvez également avoir besoin du formulaire Cerfa 16301*01 “Demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées à domicile”. Ce document permet de solliciter des aides supplémentaires pour faciliter l’aménagement du domicile.

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Une fois le dossier envoyé, la CPAM dispose de deux mois pour étudier votre demande.

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Étape 5 : Attendre la réponse de la CPAM

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Après l’envoi de votre dossier, la CPAM dispose d’un délai de 2 mois pour étudier votre demande et vous donner une réponse.

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Si aucune réponse ne vous est adressée dans ce délai, cela signifie que votre demande est automatiquement acceptée : c’est le principe de l’accord tacite.

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Étape 6 : Achat, livraison et réglages

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N’achetez jamais votre fauteuil avant d’avoir reçu l’accord (ou l’accord tacite) de la CPAM. Une fois la prise en charge validée :

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• Le fournisseur procède à la livraison du fauteuil à votre domicile.
• Il réalise les réglages personnalisés : hauteur d’assise, position du dossier, repose-pieds, contrôle de la posture, programmation du joystick pour les modèles électriques.
• Il vous explique en détail le fonctionnement du fauteuil, les bonnes pratiques d’utilisation et les vérifications à faire régulièrement.

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Avant de finaliser la réception, pensez à vérifier :

• la garantie,
• les conditions du service après-vente,
• les délais d’intervention en cas de panne ou de réparation.

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Étape 7 : Facturation et remboursement

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Si vous avez choisi un fournisseur conventionné, vous n’aurez aucune avance de frais : le tiers payant s’applique directement et la CPAM règle la facture au fournisseur.

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Si le fournisseur n’est pas conventionné, vous devrez régler la facture puis envoyer les justificatifs à la CPAM pour obtenir le remboursement correspondant.

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💡 À savoir : certaines mutuelles peuvent prendre en charge des frais complémentaires (accessoires, réparations, assurances), mais cela varie beaucoup selon les contrats. Il est donc conseillé de vérifier attentivement les garanties de votre complémentaire santé.

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Que faire en cas de refus ou de difficulté ?

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Si votre demande est refusée ou bloquée, commencez par demander à la CPAM une explication écrite précisant les motifs du refus. Cela vous permettra de comprendre ce qui manque ou ce qui doit être corrigé.

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Vous pouvez ensuite contacter le service médical de la CPAM pour obtenir des précisions et, si nécessaire, transmettre des documents complémentaires.

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En cas de désaccord persistant, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de l’Assurance maladie, ou de demander l’accompagnement d’un travailleur social (CCAS, MDPH, hôpital, assistante sociale) pour vous aider dans les démarches.

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