Décès d'un proche : quelles démarches accomplir, et dans quel ordre ?
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Décès d'un proche : quelles démarches accomplir, et dans quel ordre ?
Mairie, banques, retraite, succession : découvrez, étape par étape et avec les bons délais, toutes les démarches à accomplir après le décès d'un proche.
Perdre un proche est une épreuve. À la peine s'ajoute souvent un sentiment de désorientation face aux papiers, aux appels à passer et aux délais à respecter. Pour vous éviter d'avoir à chercher dans l'urgence, nous avons rassemblé ici, étape par étape, tout ce qu'il faut savoir.
Prenez le temps qu'il vous faut : rien ici ne doit être fait dans la précipitation, et il est tout à fait normal de se faire aider par un proche ou un professionnel pour avancer.
À retenir avant de commencer : aucune démarche ne doit être accomplie seul si vous n'en avez pas la force. Un membre de la famille, un voisin de confiance, une entreprise de pompes funèbres ou un assistant social peuvent vous accompagner à chaque étape. Prendre soin de vous fait aussi partie du chemin.
Dans les 24 à 48 heures : les premiers gestes
Délai
Action à mener
24h
Faire constater le décès. Si votre proche est décédé à domicile, appelez un médecin (le médecin traitant ou SOS Médecins) qui établira le certificat de décès. En cas de décès à l'hôpital ou en EHPAD, c'est l'établissement qui s'en charge.
24h
Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès, avec le certificat médical et une pièce d'identité du défunt. La déclaration est gratuite et immédiate. C'est elle qui permet d'obtenir l'acte de décès — le document indispensable pour toutes les démarches à venir. Demandez-en plusieurs copies dès cette étape, vous en aurez besoin partout.
48h
Prévenir l'entourage. Famille, amis proches, voisins, éventuellement l'employeur si votre proche était encore en activité. Pensez aussi aux animaux de compagnie du défunt s'il vivait seul.
48h
Contacter une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques. Vérifiez au préalable si votre proche avait exprimé des souhaits précis (contrat obsèques, testament, ou simplement des volontés connues de la famille). N'hésitez pas à comparer deux ou trois devis : les tarifs et prestations varient sensiblement d'un opérateur à l'autre.
Votre proche résidait en EHPAD ? L'établissement se charge généralement de la déclaration du décès et peut vous accompagner dans les premières démarches. Vous restez libre de choisir où le corps sera conservé en attendant les obsèques, et le contrat de séjour est résilié le jour du décès.
Vous traversez cette épreuve et vous demandez comment épargner cela aux vôtres ? Si votre proche n'avait pas de contrat obsèques, vous avez peut-être ressenti à quel point cela alourdit une période déjà difficile. Beaucoup de personnes choisissent alors d'anticiper pour leur propre famille : découvrez comment fonctionne une assurance obsèques et comparez les offres en toute tranquillité.
Dans les jours qui suivent : prévenir les organismes
Une fois les obsèques organisées, il faut informer, dans l'ordre qui vous convient, les organismes qui géraient la vie quotidienne de votre proche. Munissez-vous à chaque fois de l'acte de décès.
Les organismes sociaux et de retraite
La ou les caisses de retraite (base et complémentaires) : à prévenir rapidement, par courrier, pour arrêter le versement de la pension et, le cas échéant, ouvrir les droits à une pension de réversion.
La caisse d'assurance maladie (CPAM) : pour le remboursement des derniers frais de santé et, sous conditions, le versement d'un capital décès.
La mutuelle santé : le contrat doit être résilié ou transféré. Si votre proche avait souscrit une mutuelle senior, un simple courrier avec l'acte de décès suffit généralement.
La CAF si votre proche percevait des aides.
Les banques et assurances
Chaque banque où le défunt détenait un compte : les comptes sont bloqués dès que la banque est informée, mais les frais d'obsèques peuvent en général être prélevés sur présentation de la facture.
Les compagnies d'assurance : assurance-vie, contrat obsèques, assurance décès. Si vous ignorez si votre proche avait souscrit un tel contrat, vous pouvez interroger gratuitement l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), qui recherche pour vous auprès de l'ensemble des assureurs du marché.
Le logement et les services du quotidien
Le propriétaire ou le syndic si votre proche était locataire, ou un notaire s'il était propriétaire — une étape obligatoire pour la suite de la succession.
Les fournisseurs d'énergie, téléphonie, box internet.
Un service de téléassistance, si votre proche en bénéficiait : pensez à le résilier rapidement, ces contrats se poursuivent sinon automatiquement.
Dans le mois : régulariser la situation
Délai
Action à mener
1 mois
Faire le point sur les aides possibles pour le conjoint survivant : allocation de veuvage (avant 55 ans) ou pension de réversion (à partir de 55 ans, sous conditions de ressources). Ces prestations ne sont jamais versées automatiquement : elles doivent être demandées.
1 mois
Régulariser la situation fiscale si le défunt était votre conjoint : votre taux de prélèvement à la source doit être ajusté auprès des impôts.
1 mois
Rassembler les documents utiles à la succession : livret de famille, relevés bancaires, titres de propriété, avis d'imposition. Cela vous fera gagner un temps précieux pour l'étape suivante.
Dans les 6 mois : la succession
Les héritiers disposent d'un délai de 6 mois à compter du décès (12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger) pour déposer la déclaration de succession et régler les droits correspondants auprès de l'administration fiscale. Le recours à un notaire est obligatoire dès que la succession comprend un bien immobilier. Pour les successions plus modestes, le notaire reste vivement conseillé : il sécurise le partage entre héritiers et évite bien des tensions familiales.
Récapitulatif : qui prévenir, et dans quel délai ?
Démarche
Délai indicatif
Interlocuteur
Constat et déclaration du décès
24 heures
Médecin, puis mairie
Organisation des obsèques
Sous 6 jours
Entreprise de pompes funèbres
Caisses de retraite
Dans les 15 jours
Courrier avec acte de décès
Banques
Dès que possible
Toutes les banques concernées
Mutuelle, assurances, téléassistance
Dans le mois
Résiliation par courrier
Impôts, logement
Dans le mois
Service des impôts, bailleur ou notaire
Déclaration de succession
6 mois
Notaire
Et vous, dans tout ça ?
Les démarches administratives peuvent sembler interminables, mais elles ne doivent jamais passer avant votre propre besoin de souffler et de faire votre deuil.
N'hésitez pas à solliciter un assistant de service social auprès de votre mairie ou de votre conseil départemental pour vous épauler dans les papiers.
Bon réflexe à avoir : Si le besoin de parler se fait sentir, des associations d'accompagnement au deuil existent partout en France et proposent une écoute gratuite et sans jugement.
Questions fréquentes
Découvrez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur ce sujet.
La déclaration doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures qui suivent, avec le certificat médical de décès et une pièce d'identité du défunt. C'est cette déclaration qui permet d'obtenir l'acte de décès, indispensable pour toutes les démarches suivantes.
Après la mairie, les priorités sont l'entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques, puis les caisses de retraite et la banque, à contacter dans les jours qui suivent. Les autres organismes (mutuelle, assurances, fournisseurs) peuvent être prévenus dans le mois.
Oui, dès que la banque est informée du décès, le compte est bloqué. Les frais d'obsèques peuvent toutefois généralement être prélevés sur ce compte, sur présentation de la facture des pompes funèbres
Si vous n'avez pas connaissance d'un tel contrat, vous pouvez interroger gratuitement l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), qui recherche pour vous auprès de l'ensemble des assureurs du marché.
Les héritiers disposent de 6 mois à compter du décès (12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger) pour déposer la déclaration de succession et régler les droits correspondants. Un notaire est obligatoire dès que la succession comprend un bien immobilier.
Non, aucune prestation liée au décès n'est versée automatiquement — ni la pension de réversion, ni l'allocation de veuvage, ni le capital décès. Chacune doit faire l'objet d'une demande auprès de l'organisme concerné.
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